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 Conférence sur les articles 173 et 174 sur l'indécence

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AuteurMessage
AndroAndro
Placoteur expert

Lieu : Montérégie

Inscription : 18/08/2009

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MessageSujet: Re: Conférence sur les articles 173 et 174 sur l'indécence   Conférence sur les articles 173 et 174 sur l'indécence Icon_minitimeLun 28 Juin 2010 - 21:11

j'ai trouver ceci...

RÉVISION DES RÈGLES DE DROIT RÉGISSANT L'INDÉCENCE ET LA NUDITÉ

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

La première infraction d'outrage à la pudeur a été jugée dans l'affaire R. v. Sidley en 1663

La suite du texte....
http://www.ulcc.ca/fr/criminal/index.cfm?sec=3&sub=3d
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AnonymousInvité
Invité

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MessageSujet: Re: Conférence sur les articles 173 et 174 sur l'indécence   Conférence sur les articles 173 et 174 sur l'indécence Icon_minitimeMar 29 Juin 2010 - 7:29

Donc danger daller à oka ses pas légal
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BalianBalian
Carrément intarissable

Lieu : Longueuil

Inscription : 11/08/2008

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MessageSujet: Re: Conférence sur les articles 173 et 174 sur l'indécence   Conférence sur les articles 173 et 174 sur l'indécence Icon_minitimeMar 29 Juin 2010 - 13:32

Ben non, car justement la jurisprudence dit que de simplement être nu à
la plage n'est pas un acte imdécent. La loi ne reconte que la moitié de
l'histoire. Je soupçonne les auteurs de cet article d'être très
consaervateurs.
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AnonymousInvité
Invité

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MessageSujet: Re: Conférence sur les articles 173 et 174 sur l'indécence   Conférence sur les articles 173 et 174 sur l'indécence Icon_minitimeMar 29 Juin 2010 - 15:25

Donc sur n'importe quelle plage
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Eric6420Eric6420
Placoteur expert

Lieu : Bécancour

Inscription : 30/04/2006

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MessageSujet: Re: Conférence sur les articles 173 et 174 sur l'indécence   Conférence sur les articles 173 et 174 sur l'indécence Icon_minitimeMar 29 Juin 2010 - 19:30


Pour ma part, j'ai tendence à me fier au gros bon sens. Par exemple, il serait plutôt surprenant que la police arrête des centaines de nudistes sur la plage d'Oka. Même si le nudisme n'y est pas officiel, il est un fait indéniable à cet endroit.

Par contre, je me souviens très bien du cas d'un Rimouskois, il y a quelques années, qui s'était fait arrêté sur une plage du Nouveau-Brunswick pour exibitionnisme. Je crois qu'il a même fait quelques mois de prison. Il faut dire, qu'il avait été averti avant et que des gens se plaignaient de sa présence répétitive.

Le moyen que j'ai le plus souvent vu pour arrêter des naturistes d'aller à un endroit, c'est de mettre des pancartes de Stationnement interdit tout autour du lieu. On peut aller mettre des pacartes sur une zone de plus de 4 km de long pour ce faire. Aller voir les routes autour du lac Vert de St-Apolinaire, vous aller voir qu'il n'ont pas lésiné sur le nombre des pancartes!

Quand vous vous promener en campagne et que vous voyez en plein bois une série de pancartes «No Parking» pour aucune raison logique, pendent 2 ou 3 km de long, dites-vous que c'est pour décourager les naturistes de se rendre dans un coin où le naturisme est pratiqué depuis des décennies.

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BalianBalian
Carrément intarissable

Lieu : Longueuil

Inscription : 11/08/2008

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MessageSujet: Re: Conférence sur les articles 173 et 174 sur l'indécence   Conférence sur les articles 173 et 174 sur l'indécence Icon_minitimeMer 30 Juin 2010 - 3:11

Eric6420 a écrit:

Pour ma part, j'ai tendence à me fier au gros bon
sens. Par exemple, il serait plutôt surprenant que la police arrête des
centaines de nudistes sur la plage d'Oka. Même si le nudisme n'y est
pas officiel, il est un fait indéniable à cet endroit.

Oh, elle a déjà essayé, il y a 10 ans, mais elle n'a jamais pu porter
la moindre accusation. D'abord, il faut qu'il y ait un vrai plaignant -
et ils sont pas mal plus rares queles simples chialeux - et aussi il
faut que le procureur autorise la poursuite. Et comme il sait que la
jurisprudence est pour les naturistes dans les lieux isolés - ou
raisonnablement isolés - ça ne peut pas aller loin.
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MessageSujet: Re: Conférence sur les articles 173 et 174 sur l'indécence   Conférence sur les articles 173 et 174 sur l'indécence Icon_minitime

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