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 À qui appartiennent les cours d'eau au Québec?

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AuteurMessage
grandventgrandvent
Pie bavarde

Lieu : Estrie

Inscription : 16/02/2016

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MessageSujet: À qui appartiennent les cours d'eau au Québec?   À qui appartiennent les cours d'eau au Québec? Icon_minitimeVen 26 Fév 2016 - 12:18

J'aime, j'adore l'eau et c'est presque toujours près de l'eau que je pratique le naturisme. J'ai longtemps cru que les cours d'eau ne pouvaient pas être privés. J'ai vécu 2 expériences qui m'ont volé mon innocence.
Entre Baie St-Paul et St-joseph de la Rive il y a une magnifique plage de sable fin accessible soit à pied par la voie ferrée(Illégale mais bon...) ou en kayak. Il n'y a pas grand monde, je suis allé souvent depuis mon adolescence et la plupart des rares personnes que j'ai rencontrées étaient des naturistes. Il y aussi une magnifique cascade d'eau très froide. Un petit paradis qui fait partie de mon histoire
La dernière fois où je suis allé en 2012, j'ai croisé deux femmes qui m'ont dit qu'elles étaient les propriétaires de la plage, qu'elles me permettaient de rester pour la nuit puisque ma tente était déjà montée mais que je devais partir le lendemain.
 L'endroit où j'étais, fait selon moi partie du fleuve puisque la plage est inondée à marée haute lors des grosses marées donc plusieurs fois par année.

  Dans la région de Victo, à St-Paul de Chester, il  y a une magnifique cascade où j'allais souvent avec des copains quand j'étais au cégep de Victo. On y a fait de mémorables bains de minuit. On ne peut pas se baigner nu dans les cascades, à cause des maisons qui ne sont pas très loin mais en amont des cascades il y a de beaux bassins où on peut se baigner nu sans problème.
On peut accéder à la rivière par la route et marcher dans le lit de la rivière pour aller où on veut, donc sans traverser une propriété privée. Mais voilà qu'encore, une propriétaire riveraine est venu nous dire que la rivière appartenait aux riverains.
Les deux fois j'ai eu l'impression qu'on me volait un morceau de pays.
 J'ai fais quelques recherches mis je n'ai rein trouvé de clair. Est ce que quelqu'un peut m'éclairer
Peu importe les résultats de la recherche je retourne cet été revoir mon coin de paradis dans Charlevoix, un coin que j'aimerais bien partager.
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Michel SamuelMichel Samuel
Moulin à paroles

Lieu : Boisbriand

Inscription : 18/08/2005

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MessageSujet: Re: À qui appartiennent les cours d'eau au Québec?   À qui appartiennent les cours d'eau au Québec? Icon_minitimeVen 26 Fév 2016 - 15:31

Je ne suis pas juriste donc mon interprétation n'a aucune valeur juridique.

Il a quelques années j'ai entendu dire que les cour d'eaux (et la majorité des lac) étais public. Mais l'accès a ces cour d'eau peut être restreint par des règlements municipaux (demande des droit d'accès) ou par des propriété privé.

Pour ces propriété j'ai entendu 2 version

1) elles finissent là ou débute l'eau peut importe le niveau d'eau (donc la propriété a des dimension variable).
2) elles finissent à une certaine distance dans l'eau tel que 10' , 20'
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Eric6420Eric6420
Placoteur expert

Lieu : Bécancour

Inscription : 30/04/2006

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MessageSujet: Re: À qui appartiennent les cours d'eau au Québec?   À qui appartiennent les cours d'eau au Québec? Icon_minitimeVen 26 Fév 2016 - 16:16

Pour grandvent,

C'est sûr que sur le bord des cours d'eau, il y a plein de propriétés privées et en principe, les propriétaires ont le droit de refuser que des inconnus passent sur leur terrain, d'autant plus que plusieurs craignent d'être poursuivis en cas de blessure qui arriveraient sur leurs terrains.

Cela étant dit, dans mon village, il y a des sentiers dans les érablières autour avec une piste de ski de fond l'hiver, il y a des champs de cultivateurs avec des pistes de moto-neige.

En général, quand on est loin des maisons et qu'on ne dérange pas, il y a habituellement une certaine tolérance. Mais je connais quand même des gens qui étaient allés au Sault-à-la-Puce et qui ce sont fait dire qu'ils n'avait pas le droit d'être là. Il faut dire que certaines personnes n'aiment pas les nudistes et que d'autres craignent simplement la présence de gens inconnus.
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lepinegerard@yahoo.frlepinegerard@yahoo.fr
Jacasseur prolixe

Lieu : aphrodite port leucate

Inscription : 11/12/2010

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MessageSujet: Re: À qui appartiennent les cours d'eau au Québec?   À qui appartiennent les cours d'eau au Québec? Icon_minitimeVen 26 Fév 2016 - 17:01

C'est un domaine sur lequel j'ai beaucoup travaillé, et je crois mon info encore pertinente. Tout d'abord, il faut distinguer voies navigables et autres, et je ne parle pas des kayaks ou autres chaloupes à rames. Les premières sont fédérastes et relèvent de notre chère Gendarmerie à cheval, ou en l'occurrence en vedette rapide.
La loi pour les autres diffère selon l'endroit, code civil oblige au Québec. Celui-ci dit clairement (ou disait) que les rivières et autres rus sont la propriété des riverains, moitié-moitié, libres d'embarcadères ou d'autres obstacles de nature humaine. Et comme pour les territoires de chasse, l'accès est conditionné au bon vouloir des propriétaires. Quant aux propriétés de Bessie la Seconde du nom (il y en a encore beaucoup!), tous y ont accès, théoriquement.
Encore faut-il faire des exceptions cadastrales, très nombreuses, ou historiques: j'ai vu dans un acte notarié relativement récent (à Saint-Valier de Bellechasse) "jusqu'à la hauteur de la selle du cheval blanc à marée basse", lequel canasson est mort depuis le milieu du XVIIe siècle, mais les notaires successifs ont repris l'expression.
Certaines rivières, dont celles à saumon, sont résolument privées, par achat de la Couronne.
Les lacs, et il y en a un bon million au Québec, sont la propriété de la Couronne ou en général de la municipalité qui en possède la majorité des rives, le lac "Nominingue" étant un bon exemple.
Les rives occidentales du Québec (Baies James et Hudson) sont encore différentes: l'Ontario, le Manitoba et le Ninavuk possèdent tout ce qui est aqueux, jusqu'à la berge même du Québec...
Un festival pour les tribunaux! Diablee
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AquanuAquanu
Carrément intarissable

Lieu : Québec

Inscription : 29/05/2015

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MessageSujet: Re: À qui appartiennent les cours d'eau au Québec?   À qui appartiennent les cours d'eau au Québec? Icon_minitimeVen 26 Fév 2016 - 18:48

En vérité, je vous le dis, tous les cours d'eau du Québec appartiennent à une seule & unique personne... c'est-à-dire moi-même. Le mot "Aqua" dans "Aquanu" n'est pas un hasard... he he! Merci  À qui appartiennent les cours d'eau au Québec? 771109200  À qui appartiennent les cours d'eau au Québec? 1631466554
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grandventgrandvent
Pie bavarde

Lieu : Estrie

Inscription : 16/02/2016

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MessageSujet: Re: À qui appartiennent les cours d'eau au Québec?   À qui appartiennent les cours d'eau au Québec? Icon_minitimeSam 27 Fév 2016 - 7:18

Super Aquanu!
Si tu me donnes la permission de me baigner dans tes rivières et tes lacs, la prochaine fois que je me ferai surprendre tout nu sur une rivage je dirai qu'Aquanu me donne la permission.
 merci d'avance
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AquanuAquanu
Carrément intarissable

Lieu : Québec

Inscription : 29/05/2015

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MessageSujet: Re: À qui appartiennent les cours d'eau au Québec?   À qui appartiennent les cours d'eau au Québec? Icon_minitimeSam 27 Fév 2016 - 8:48

Permission accordée! Tout le plaisir est pour moi.
Amuse-toi & bonne baignade! Yes!
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grandventgrandvent
Pie bavarde

Lieu : Estrie

Inscription : 16/02/2016

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MessageSujet: Re: À qui appartiennent les cours d'eau au Québec?   À qui appartiennent les cours d'eau au Québec? Icon_minitimeMer 9 Mar 2016 - 11:32

Je reviens avec ma question. Je ne met pas en doute les droits de propriété d'Aquanu mais je reste à l'affut d'une opinion plus légale. Si jamais quelqu'un s'y connaît.
Tu ne m'en veux pas Aquanu?
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AquanuAquanu
Carrément intarissable

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MessageSujet: Re: À qui appartiennent les cours d'eau au Québec?   À qui appartiennent les cours d'eau au Québec? Icon_minitimeMer 9 Mar 2016 - 12:15

Légalement parlant, personne ne peut t'empêcher de te baigner là ou tu le désire, sauf si tu est une sur une propriété privée ou dans une zone dite dangereuse pour toi-même et les autres.
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grandventgrandvent
Pie bavarde

Lieu : Estrie

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MessageSujet: Re: À qui appartiennent les cours d'eau au Québec?   À qui appartiennent les cours d'eau au Québec? Icon_minitimeMer 9 Mar 2016 - 16:47

Merci Aquanu! en fait, c'est la réponse que je cherchais. C'est ce que j'avais envie de répondre à ceux qui me disaient qu'ils possédaient les cours d'eau.
 Donc, t'avais bien raison, les cours d'eau sont tous à toi... et à moi
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MessageSujet: Re: À qui appartiennent les cours d'eau au Québec?   À qui appartiennent les cours d'eau au Québec? Icon_minitime

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