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AuteurMessage
avatarCor
Moulin à paroles

Lieu : Pierrefonds

Inscription : 04/03/2010

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MessageSujet: Le procès Coldin   Le procès Coldin Icon_minitimeMer 28 Sep 2011 - 13:11

Je viens de recevoir un avis de la FCN daté d'hier qui dit en gros que le juge déposera en toute probabilité sa décision finale au sujet de la constitutionnalité de l'article 174 du code criminel (que la simple nudité devant un tiers est un acte criminel) le 12 janvier prochain.
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avataryvesp
Aspirant bavardeur

Lieu : Laurentides

Inscription : 15/07/2011

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MessageSujet: Re: Le procès Coldin   Le procès Coldin Icon_minitimeLun 3 Oct 2011 - 9:59

Voici ce que j'ai trouvé:

Lien: Nudist hoping to bare all


Thursday, September 29, 2011

Nothing but the bare essentials will do on January 12th.

That's when a judge in Bracebridge will rule if two men can go around without their clothes on.

John Cropper of Orillia, and Brian Coldin, who operates a clothing-optional resort near Bracebridge, are charged with public nudity after shocking people by allegedly going through drive-thru's or taking walks on trails in the buff.

Their lawyer says the charges should be dismissed and the law that bans public nudity should be struck down because it violates freedom of expression.


J'espère juste qu'ils ne sont pas en train de mijoter une nouvelle loi pour remplacer l'article 174.
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avatarCor
Moulin à paroles

Lieu : Pierrefonds

Inscription : 04/03/2010

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MessageSujet: Re: Le procès Coldin   Le procès Coldin Icon_minitimeLun 3 Oct 2011 - 13:14

J'en ai beaucoup discuté avec des gens qui suivent le procès de proche. Tout est à prévoir. Quoi qu'il décide, le juge sera dans l'eau chaude. S'il stipule en faveur de Brian Coldin, il aura tous les conservateurs sur le dos et s'il stipule en faveur de la procuration, il aura tous les défenseurs de la liberté individuelle sur le dos.

Une des raisons que le juge prends six mois pour arriver à une décision est qu'il s'attend que le procès ira en appel; il ne voudra surtout pas que la justification de l'appel soit un erreur technique. Il ne faut pas oublier, non plus, qu'il s'est passé presque cinq ans entre le procès de Gwen Jacob et l'annonce de décision finale qu'il ne fut pas illégale pour les femmes de se promener le torse nu.
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MessageSujet: Re: Le procès Coldin   Le procès Coldin Icon_minitime

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