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 Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec

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AuteurMessage
BalianBalian
Carrément intarissable

Lieu : Longueuil

Inscription : 10/08/2008

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MessageSujet: Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec   Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec Icon_minitimeSam 4 Déc 2010 - 9:31

La directive NUD-1 a été émise en 1987 par le directeur des poursuites criminelles et pénales, à Québec, et elle est toujours à jour. Cette directive sert de guide aux procureurs du Québec (d'autres normes s'appliquent ailleurs) lorsque vient le temps de décider s'il y a matière à poursuite criminelle en vertu des articles 173 et 174 dans un cas de nudité.

Bien que le document soit un peu difficile à interpréter pour quelqu'un qui n'est pas juriste, la directive confirme que Québec reconnaît de facto l'existence du naturisme et qu'il ne le considère pas comme un acte d'indécence, dans le bon contexte.

J'espère que ce document vous permettra de mieux comprendre vos droits comme citoyens naturistes.

http://www.dpcp.gouv.qc.ca/ressources/pdf/envoi/NUD-1.pdf
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ÔSOLEILÔSOLEIL
Vieux radoteur

Lieu : Portneuf

Inscription : 08/09/2009

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MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec   Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec Icon_minitimeSam 4 Déc 2010 - 18:55

EN fait si j'ai bien compris, qu'importe ce que peut dire cette directive puisqu'en bout de ligne ce sont les municipalités qui ont le dernier mot.
Il suffit que le conseil de ville d'une municipalité déclare la nudité interdite sur son territoire pour qu'étant pris en flagrant délit de nudité, vous ayiez un proces au cul, c'est bien ça?
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BalianBalian
Carrément intarissable

Lieu : Longueuil

Inscription : 10/08/2008

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MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec   Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec Icon_minitimeSam 4 Déc 2010 - 19:05

Une municipalité n'a pas juridiction sur le droit criminel. Si une municipalité interdisait la nudité et que tu te faisais prendre, tu paierais une amende, c'est tout. Et je ne pense pas non plus qu'une municipalité puisse légiférer sur autre chose que les installations qui lui appartiennent (piscines, parcs...) mais là, je m'avance un peu.

J'aimerais bien consulter un avocat pour mieux comprendre le sens de certains termes utilisés dans cette directive.
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tatonka84tatonka84
Grand bavard

Lieu : Notre-dame-du-laus, qc

Inscription : 26/01/2011

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MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec   Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec Icon_minitimeSam 29 Jan 2011 - 13:29

Si tu veux avoir des clarification sur les terme ma femme a deux années de droit civile avec une spécialisation en droit criminel pis en sept. en va finir sa dernière année.
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BalianBalian
Carrément intarissable

Lieu : Longueuil

Inscription : 10/08/2008

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MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec   Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec Icon_minitimeDim 15 Juil 2012 - 8:39

Comme la plupart des nouveaux ne l'ont pas lue je remets la directive NUD-1 au goût du jour. Ce document, applicable seulement au Québec, définit les modalités d'application de l'article 174 du Code criminel C'est grâce à ce document que l'on peut être nu dans un centre ou une plage libre ou un endroit isolé sans être inquiété.

C'est très court, prenez le temps de le lire. Et c'est en fait, plus important que l'article lui-même, qui est trop vague.

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yvantremyvantrem
Discoureur volubile

Lieu : laval

Inscription : 15/07/2013

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MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec   Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec Icon_minitimeMer 22 Juin 2016 - 22:27

Belle découverte cette directive, en me baladant sur de vieux sujets. Donc comme ma cours est clôturée intimité, je peux y être nu, si un voisin m'appercois entre les lattes, il n'y a pas d'offences criminelles. Il a juste a ne pas chercher à voir, au pire si ça le gène trop il peut m'en parler.


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ÔSOLEILÔSOLEIL
Vieux radoteur

Lieu : Portneuf

Inscription : 08/09/2009

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MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec   Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec Icon_minitimeJeu 23 Juin 2016 - 4:48

@yvantrem a écrit:
si un voisin m'appercois entre les lattes, il n'y a pas d'offences criminelles.

je ne parierai pas là dessus.
On a tous en mémoire le cas (extrême il est vrai) du monsieur Mailloux de Repentigny qui fût condamné en 2013 à payer une forte somme à ses voisins parce qu'il vivait nu sur son terrain.

Je ne suis pas expert des questions législatives mais selon ce jugement rendu, si un voisin peut te voir nu régulièrement de quelque façon que ce soit, il est en droit s'il le désire de porter plainte.

Bon maintenant, s'il faut que lui même joue les voyeurs en se collant un oeil entre deux lattes pour t'apercevoir c'est lui qui commet une infraction potentielle.
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yvantremyvantrem
Discoureur volubile

Lieu : laval

Inscription : 15/07/2013

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MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec   Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec Icon_minitimeJeu 23 Juin 2016 - 6:58

J'ai un peu fouillé le sujet Mailloux, il a reçu de nombreuses demandes de plusieurs voisins, puis de nombreuse plaintes à la police. Il a eu un ordre de la cour de cessez, malgré tout il se tenait nu sur son balcon avant et lavais sa voiture dans son entrée. Les portions de ma cours Où je prend du doleil ne sont pas visibles de celle des voisins, ni de leur fenêtres, sauf un peu entre les planches de clôture En général lorsque j'ai conscience qu'ils sont à l'extérieur, je me couvre.
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ÔSOLEILÔSOLEIL
Vieux radoteur

Lieu : Portneuf

Inscription : 08/09/2009

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MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec   Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec Icon_minitimeJeu 1 Juil 2021 - 5:25

Comme à chaque été, je remets ce sujet hyper important en tête de liste. Trop de naturistes en herbe et même de naturistes aguerris ignorent nos droits naturistes.

La plupart des nouveaux membres ne l'ont pas lue, je remets donc la directive NUD-1 à l'ordre du jour.
Ce document, applicable seulement au Québec, définit les modalités d'application de l'article 174 du Code criminel C'est grâce à ce document que l'on peut être nu (sans sexualité) sur une plage libre ou un endroit isolé sans être inquiété.

http://www.dpcp.gouv.qc.ca/ressources/pdf/envoi/NUD-1.pdf
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SimonQCSimonQC
Sorti de son mutisme

Lieu : Gaspésie

Inscription : 26/08/2020

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MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec   Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec Icon_minitimeLun 16 Aoû 2021 - 11:11

@ÔSOLEIL a écrit:
Comme à chaque été, je remets ce sujet hyper important en tête de liste. Trop de naturistes en herbe et même de naturistes aguerris ignorent nos droits naturistes.

La plupart des nouveaux membres ne l'ont pas lue, je remets donc la directive NUD-1 à l'ordre du jour.
Ce document, applicable seulement au Québec, définit les modalités d'application de l'article 174 du Code criminel C'est grâce à ce document que l'on peut être nu (sans sexualité) sur une plage libre ou un endroit isolé sans être inquiété.

http://www.dpcp.gouv.qc.ca/ressources/pdf/envoi/NUD-1.pdf

Merci beaucoup, c'est très intéressant. Sur une plage où il faut marcher 30 minutes et traverser un point d'eau pour arriver dans la section naturiste, j'en conclus que c'est un endroit isolé, de plus que c'est un endroit non fréquenté par le public en général, qui reste plutôt au début de la plage. C'est rassurant. Bien sûr ce serait encore mieux si on avait vraiment une reconnaissance, avec des affiches indiquants de la possible nudité (ce serait vraiment génial), mais c'est quand même bien.
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silbomtlsilbomtl
Bavardeur avéré

Lieu : Boucherville

Inscription : 12/11/2018

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MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec   Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec Icon_minitimeMar 17 Aoû 2021 - 9:42

Je ne connaissais pas cet article du code, j'en suis très heureux - merci !

(45 to go )
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MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec   Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec Icon_minitime

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Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec

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