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     Conférence sur les articles 173 et 174 sur l'indécence

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    AuteurMessage
    avatarAndro
    Placoteur expert

    Lieu : Montérégie

    Messages : 920
    Inscription : 18/08/2009

    MessageSujet: Re: Conférence sur les articles 173 et 174 sur l'indécence   Lun 28 Juin 2010 - 15:11

    j'ai trouver ceci...

    RÉVISION DES RÈGLES DE DROIT RÉGISSANT L'INDÉCENCE ET LA NUDITÉ

    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

    La première infraction d'outrage à la pudeur a été jugée dans l'affaire R. v. Sidley en 1663

    La suite du texte....
    http://www.ulcc.ca/fr/criminal/index.cfm?sec=3&sub=3d
    Revenir en haut Aller en bas
    http://photobateau.jimdo.com/
    avatarInvité
    Invité

    MessageSujet: Re: Conférence sur les articles 173 et 174 sur l'indécence   Mar 29 Juin 2010 - 1:29

    Donc danger daller à oka ses pas légal
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    avatarBalian
    Carrément intarissable

    Lieu : Longueuil

    Messages : 4222
    Inscription : 10/08/2008

    MessageSujet: Re: Conférence sur les articles 173 et 174 sur l'indécence   Mar 29 Juin 2010 - 7:32

    Ben non, car justement la jurisprudence dit que de simplement être nu à
    la plage n'est pas un acte imdécent. La loi ne reconte que la moitié de
    l'histoire. Je soupçonne les auteurs de cet article d'être très
    consaervateurs.
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    avatarInvité
    Invité

    MessageSujet: Re: Conférence sur les articles 173 et 174 sur l'indécence   Mar 29 Juin 2010 - 9:25

    Donc sur n'importe quelle plage
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    avatarEric6420
    Placoteur expert

    Lieu : Bécancour

    Messages : 929
    Inscription : 30/04/2006

    MessageSujet: Re: Conférence sur les articles 173 et 174 sur l'indécence   Mar 29 Juin 2010 - 13:30


    Pour ma part, j'ai tendence à me fier au gros bon sens. Par exemple, il serait plutôt surprenant que la police arrête des centaines de nudistes sur la plage d'Oka. Même si le nudisme n'y est pas officiel, il est un fait indéniable à cet endroit.

    Par contre, je me souviens très bien du cas d'un Rimouskois, il y a quelques années, qui s'était fait arrêté sur une plage du Nouveau-Brunswick pour exibitionnisme. Je crois qu'il a même fait quelques mois de prison. Il faut dire, qu'il avait été averti avant et que des gens se plaignaient de sa présence répétitive.

    Le moyen que j'ai le plus souvent vu pour arrêter des naturistes d'aller à un endroit, c'est de mettre des pancartes de Stationnement interdit tout autour du lieu. On peut aller mettre des pacartes sur une zone de plus de 4 km de long pour ce faire. Aller voir les routes autour du lac Vert de St-Apolinaire, vous aller voir qu'il n'ont pas lésiné sur le nombre des pancartes!

    Quand vous vous promener en campagne et que vous voyez en plein bois une série de pancartes «No Parking» pour aucune raison logique, pendent 2 ou 3 km de long, dites-vous que c'est pour décourager les naturistes de se rendre dans un coin où le naturisme est pratiqué depuis des décennies.

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    avatarBalian
    Carrément intarissable

    Lieu : Longueuil

    Messages : 4222
    Inscription : 10/08/2008

    MessageSujet: Re: Conférence sur les articles 173 et 174 sur l'indécence   Mar 29 Juin 2010 - 21:11

    @Eric6420 a écrit:

    Pour ma part, j'ai tendence à me fier au gros bon
    sens. Par exemple, il serait plutôt surprenant que la police arrête des
    centaines de nudistes sur la plage d'Oka. Même si le nudisme n'y est
    pas officiel, il est un fait indéniable à cet endroit.

    Oh, elle a déjà essayé, il y a 10 ans, mais elle n'a jamais pu porter
    la moindre accusation. D'abord, il faut qu'il y ait un vrai plaignant -
    et ils sont pas mal plus rares queles simples chialeux - et aussi il
    faut que le procureur autorise la poursuite. Et comme il sait que la
    jurisprudence est pour les naturistes dans les lieux isolés - ou
    raisonnablement isolés - ça ne peut pas aller loin.
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    MessageSujet: Re: Conférence sur les articles 173 et 174 sur l'indécence   

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    Conférence sur les articles 173 et 174 sur l'indécence

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