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 Journal de Montréal, Samedi, 1 mai; page 4

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AuteurMessage
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Invité

MessageSujet: Re: Journal de Montréal, Samedi, 1 mai; page 4   Mar 6 Juil 2010 - 19:44

Selon l'article, il est clair que Mr Mailloux a ete trouver coupable d'etre nue en public et condamner a une peine avec sursis.
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Balian
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Lieu : Longueuil

Messages : 4248
Inscription : 10/08/2008

MessageSujet: Re: Journal de Montréal, Samedi, 1 mai; page 4   Mar 6 Juil 2010 - 21:57

"Nu en public" n'est pas un crime reconnu, donc il n'a pas été condamné
pour ça. Pour indécence, peut-être? Mais il faudrait vraiment avoir le
texte du jugement pour en connaître la portée.

Par ailleurs, ces jugements de première instance sont souvent tranchés
de manière assez "mécanique". C'est pourquoi ces causes vont souvent en
appel, il faut un juge qui soit un peu en position d'autorité pour
créer de la jurisprudence originale.
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Journal de Montréal, Samedi, 1 mai; page 4

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