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     Journal de Montréal, Samedi, 1 mai; page 4

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    AuteurMessage
    avatarInvité
    Invité

    MessageSujet: Re: Journal de Montréal, Samedi, 1 mai; page 4   Mar 6 Juil 2010 - 19:44

    Selon l'article, il est clair que Mr Mailloux a ete trouver coupable d'etre nue en public et condamner a une peine avec sursis.
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    avatarBalian
    Carrément intarissable

    Lieu : Longueuil

    Messages : 4226
    Inscription : 10/08/2008

    MessageSujet: Re: Journal de Montréal, Samedi, 1 mai; page 4   Mar 6 Juil 2010 - 21:57

    "Nu en public" n'est pas un crime reconnu, donc il n'a pas été condamné
    pour ça. Pour indécence, peut-être? Mais il faudrait vraiment avoir le
    texte du jugement pour en connaître la portée.

    Par ailleurs, ces jugements de première instance sont souvent tranchés
    de manière assez "mécanique". C'est pourquoi ces causes vont souvent en
    appel, il faut un juge qui soit un peu en position d'autorité pour
    créer de la jurisprudence originale.
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    Journal de Montréal, Samedi, 1 mai; page 4

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