POUR UN NATURISME MODERNE, ACTIF ET FIER

 
AccueilS'enregistrerConnexion
Derniers sujets
» Bonjour je me presente Cyclingnudeguy
par François Aujourd'hui à 15:19

» Les plus belles pancartes nudistes
par Serge Aujourd'hui à 11:08

» coup de soleil
par Serge Aujourd'hui à 10:59

» Présentation : RichardCote
par ÔSOLEIL Aujourd'hui à 7:08

» Ouvrir la porte à poil.
par President50 Lun 22 Mai 2017 - 16:18

» Body-painting
par kristian04 Lun 22 Mai 2017 - 15:30

» A la plage je préfère m'installer sur
par maxplus Lun 22 Mai 2017 - 8:56

» État des plages, printemps 2017
par Sympa Dim 21 Mai 2017 - 21:03

» Et si les jeux olympiques redevenaient tout nus
par President50 Ven 19 Mai 2017 - 22:37

» La Grande traversée
par kristian04 Ven 19 Mai 2017 - 17:19

» 5 étapes pour préparer ses vacances naturistes
par Patnat Ven 19 Mai 2017 - 7:05

» Que prévoyez vous faire pour vos vacances cet été?
par Patnat Jeu 18 Mai 2017 - 8:18

» Bonjour, ma présentation, Thesophie91
par Patnat Jeu 18 Mai 2017 - 2:54

» Pensée naturiste
par andresgc12 Mer 17 Mai 2017 - 18:38

Nouvelle photo galerie


Venez saluer ses nouvelles photos
Sondage
A la plage je préfère m'installer sur,
 -Une serviette
 -Une chaise
 -Un hamac
 -Un matelas
 -A même le sable
Voir les résultats
À votre agenda...

Les stars du mois
@ÔSOLEIL
 
@Julientr83
 
@RichardCote
 
@dario40
 
@andresgc12
 
@sue_mi
 
@legaragiste
 
@hotrodman
 
@Aquanu
 
Bientôt 100 messages
  • TheSophie91
  • Francois64
  • sue_mi
  • Julientr83
  • Biofusions
  • joewild1234
  • NdQ Magazine

    Magazine en ligne gratuit!

    Le numéro 1 de Naturistes du Québec Magazine, une revue gratuite en format PDF, est disponible ici . On y trouve notamment les résultats du Palmarès 2010 des centres naturistes québécois.


    Partagez | 
     

     Application de l'article 173

    Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
    AuteurMessage
    Cor
    Moulin à paroles

    Lieu : Pierrefonds

    Inscription : 04/03/2010

    MessageSujet: Application de l'article 173   Mar 10 Juil 2012 - 23:49

    Il faudrait peut-être un avis juridique mais il me semble que Gwen Jacob avait été poursuivi en fonction de l'article 173, indécence publique. Si cela est le cas, même si la poursuite a eu lieu en Ontario, il me semble que la décision de la cour qu'elle fut non-coupable devrait s'appliquer dans tout le pays puisque l'article 173 est une loi fédérale et non provinciale.

    Cela m'a frappé quand les journaux annoncèrent en '96 que les femmes avaient dorénavant le droit en Ontario de se promener les sein nus. Pourquoi qu'en Ontario et non pas dans le reste du pays ? Je ne l'ai jamais compris.
    Revenir en haut Aller en bas
    avatarBalian
    Carrément intarissable

    Lieu : Longueuil

    Inscription : 10/08/2008

    MessageSujet: Re: Application de l'article 173   Mer 11 Juil 2012 - 7:34

    @Cor a écrit:
    Cela m'a frappé quand les journaux annoncèrent en '96 que les femmes avaient dorénavant le droit en Ontario de se promener les sein nus. Pourquoi qu'en Ontario et non pas dans le reste du pays ? Je ne l'ai jamais compris.

    Je ne comprends pas complètement moi non plus, mais je crois que ça tient au fait que si le Code Criminel est fédéral, ses règles d'interprétation (quand on l'applique) sont elles provinciales. L'Ontario a sans doute réécrit ses règles après l'affaire Jacob, mais celles du Québec datent de 1987 (règle NUD-1, voir la section des téléchargements) et n'ont pas été modifiée en 1996.

    Remarque, s'il y avait un procès pour seins nus au Québec, il donnerait sans doute les mêmes résultats qu'en Ontario et Québec serait forcé de changer NUD-1, mais pour le moment, personne ne semble intéressé à donner trop de latitude à la nudité malgré les interprétations des tribunaux. Il y a beaucoup d'hypocrisie dans tout ça et même en Ontario, une femme qui se promène seins nus sera sans doute arrêtée - mais s'il n'y aura sans doute pas de poursuite.

    L'ennui, c'est que l'article 173 reste tel quel même après le jugement: la nudité reste interdite partout (même dans les centres naturistes, en fait!) Ce qui change, ce sont les règles sur les cas où la justice considère qu'il est utile d'intervenir. La loi est très faussement libérale.

    Revenir en haut Aller en bas
    avatarAndro
    Placoteur expert

    Lieu : Montérégie

    Inscription : 18/08/2009

    MessageSujet: Re: Application de l'article 173   Mer 11 Juil 2012 - 10:22

    Balian écrit
    Citation :
    L'ennui, c'est que l'article 173 reste tel quel même après le jugement: la nudité reste interdite partout (même dans les centres naturistes, en fait!) Ce qui change, ce sont les règles sur les cas où la justice considère qu'il est utile d'intervenir. La loi est très faussement libérale.

    Balian je suis surpris par ton affirmation...pour les centres

    comment "173", l'indécence publique peut s'appliquer dans un centre ou le monde est nu à 99% par rapport a une plage ou la nudité représente un faible % de la population
    qui vont a la plage comme OKa

    indécence publique dans un centre... par rapport a qui... a quoi...


    voila pourquoi j'ai voté pour la décriminalisation de la nudité dans le sujet priorité FQN
    Revenir en haut Aller en bas
    http://photobateau.jimdo.com/
    avatarBalian
    Carrément intarissable

    Lieu : Longueuil

    Inscription : 10/08/2008

    MessageSujet: Re: Application de l'article 173   Mer 11 Juil 2012 - 18:47

    C'est curieux, mais c'est comme ça, Andro. L'article 173 s'applique dans tous les lieux publics et ne prévoit aucune exception. Un centre étant un lieu public, la loi s'y applique aussi.

    Ce qui permet aux centres d'exister, c'est la directive NUD-1, qui précise les cas où cette entorse à la loi n'est pas jugée sérieuse et où la police n'a pas à intervenir. Ce sont, en fait, des exceptions à l'article 173 décidées au niveau de chaque province. Le directeur des poursuites criminelles et pénales pourrait changer ces dispositions dès demain matin, sans avoir de comptes à rendre à personne.

    Une de ces exceptions concerne, je cite de mémoire, «les endroits clos, non visibles de la voie publique et à accès filtré», ce qui peut s'appliquer aux centres. Les plages libres peuvent exister parce qu'elles sont elles aussi «non visibles de la voie publique» et qu'on doit faire un effort spécial pour s'y rendre.

    Mais autrement, l'article 173 interdit bel et bien la nudité partout, même dans les centres. C'est bien pour ça que c'est une loi de merde qu'il faudrait changer.
    Revenir en haut Aller en bas
    Cor
    Moulin à paroles

    Lieu : Pierrefonds

    Inscription : 04/03/2010

    MessageSujet: Re: Application de l'article 173   Mer 11 Juil 2012 - 19:11

    Bon... il semble y avoir confusion.

    L'article 173 s'applique à l'indécence, l'article 174 s'applique à la nudité simple...

    Voici ces deux articles...
    Citation :

    173. (1) Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque volontairement commet une action indécente :

    a) soit dans un endroit public en présence d’une ou de plusieurs personnes;

    b) soit dans un endroit quelconque avec l’intention d’ainsi insulter ou offenser quelqu’un.
    Note marginale :Exhibitionnisme

    (2) Toute personne qui, en quelque lieu que ce soit, à des fins d’ordre sexuel, exhibe ses organes génitaux devant un enfant âgé de moins de seize ans est coupable :

    a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;

    b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

    L.R. (1985), ch. C-46, art. 173;
    L.R. (1985), ch. 19 (3e suppl.), art. 7;
    2008, ch. 6, art. 54;
    2010, ch. 17, art. 2.

    Version précédente
    Note marginale :Nudité

    174. (1) Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, sans excuse légitime, selon le cas :

    a) est nu dans un endroit public;

    b) est nu et exposé à la vue du public sur une propriété privée, que la propriété soit la sienne ou non.
    Note marginale :Nu

    (2) Est nu, pour l’application du présent article, quiconque est vêtu de façon à offenser la décence ou l’ordre public.
    Note marginale :Consentement du procureur général

    (3) Il ne peut être engagé de poursuites pour une infraction visée au présent article sans le consentement du procureur général.

    S.R., ch. C-34, art. 170.

    Note marginale :Troubler la paix, etc.
    Revenir en haut Aller en bas
    avatarAndro
    Placoteur expert

    Lieu : Montérégie

    Inscription : 18/08/2009

    MessageSujet: Re: Application de l'article 173   Mer 11 Juil 2012 - 21:18

    donc j'ai plus l'impression que c'est une question d'interprétation que d'application...

    car pour OKA exemple...
    «les endroits clos, non visibles de la voie publique et à accès filtré»

    ne s,aplique pas dans ce cas, car pas vraiment "clos" comme endroit

    merci
    a+
    Revenir en haut Aller en bas
    http://photobateau.jimdo.com/
    avatarBalian
    Carrément intarissable

    Lieu : Longueuil

    Inscription : 10/08/2008

    MessageSujet: Re: Application de l'article 173   Mer 11 Juil 2012 - 21:55

    Oui, pardon, l'article 174, pas 173. Mais on se comprend.

    Andro: Ça s'applique à Oka aussi. Le parc est clos, surveillé, l'accès est contrôlé (on te fait payer...) et la plage n'est pas visible de la voie publique. Mais en fait, il existe quatre critères d'exemption, il suffit qu'un seul s'applique pour que la police n'intervienne pas. Consulte la norme NUD-1 au lieu de faire des suppositions, tu vas voir, c'est très clair. En fait, c'est un texte beaucoup plus important pour les naturistes que l'article 174. C'est disponible dans le forum des fichiers à télécharger.

    Revenir en haut Aller en bas
    avatarAndro
    Placoteur expert

    Lieu : Montérégie

    Inscription : 18/08/2009

    MessageSujet: Re: Application de l'article 173   Jeu 12 Juil 2012 - 22:39

    en tous cas a Oka tu as plus de textile que de naturistes.. c'est ca que je veut dire...
    et par conséquence... et a la notion de l'indécence que Cor fesait référence plus haut

    tu as une vision très large de "clos" loll

    pas si clos que ca la plage... elle est très très accéssible loll

    a+
    Revenir en haut Aller en bas
    http://photobateau.jimdo.com/
    avatarBalian
    Carrément intarissable

    Lieu : Longueuil

    Inscription : 10/08/2008

    MessageSujet: Re: Application de l'article 173   Jeu 12 Juil 2012 - 23:08

    Si tu avais plus de naturistes que de textiles sur la rue Ste-Catherine, ils seraient quand même techniquement coupables selon l'article 174 - lis-là bien, il n'est pas question de contexte ou de notions variables d'indécence dans les textes de loi - ils sont écrits de manière très bête.

    Pour les endroits où l'article 174 ne s'applique pas - et pourquoi - va voir la norme NUD-1, c'est ça la définition officielle au Québec. Il y a quatre conditions d'exception et il suffit qu'une seule existe pour que l'article 174 ne soit pas appliqué, même si techniquement il y a infraction.

    N'essaie pas de raisonner ou de trouver une logique dans tout ça, la loi, c'est la loi - même quand elle est stupide.
    Revenir en haut Aller en bas
     

    Application de l'article 173

    Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 

     Sujets similaires

    -
    » Arrêté article 12 modifié le 15 juillet 2009
    » une ch'ti application Iphone
    » Article du Cheval santé
    » petit article sur le quotidien le progres jura
    » article : de l'utilisation des vertus des plantes
    Page 1 sur 1

    Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
    Naturistes du Québec :: Forums naturistes :: Naturisme: ce qu'il faut savoir-