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     Coldin débouté en Ontario

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    AuteurMessage
    martin_tango
    Aspirant bavardeur

    Lieu : Montréal

    Inscription : 17/01/2011

    MessageSujet: Re: Coldin débouté en Ontario   Ven 13 Jan 2012 - 15:20

    Article paru le 12 janvier sur Cyberpresse:

    http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/national/201201/12/01-4485367-la-loi-canadienne-sur-la-nudite-est-constitutionnelle.php

    Paola Loriggio
    La Presse Canadienne
    Bracebridge, Ontario

    Un tribunal ontarien a refusé jeudi d'invalider la loi canadienne sur la nudité, affirmant qu'elle ne violait pas le droit d'adopter le naturisme.

    Même si cette pratique peut être considérée dans certaines circonstances comme une forme d'expression protégée par la Charte canadienne des droits et libertés, «obliger les citoyens à porter un minimum de vêtements en public constitue une limite raisonnable» à ce droit, a estimé le juge Jon-Jo A. Douglas.

    La décision a été rendue dans la foulée d'une contestation constitutionnelle initiée par un homme accusé de s'être montré nu en public dans la région de Bracebridge, en Ontario.

    Brian Coldin avait été reconnu coupable de nudité partielle ayant troublé l'ordre public dans un parc et les services à l'auto d'un comptoir de restauration rapide.

    Il a été acquitté d'une autre accusation liée à des événements qui ont débuté dans un camp naturiste qu'il possède au nord de Toronto.

    Au procès de Coldin, les employés d'un A&W et d'un Tim Hortons avaient affirmé sous serment qu'il s'était présenté nu au service à l'auto de leur restaurant. Il aurait même fait semblant de prendre son portefeuille dans la poche d'un pantalon imaginaire, selon un employé.

    À l'extérieur du palais de justice, jeudi, Brian Coldin s'est vivement défendu, indiquant qu'il n'était pas nu pendant les incidents car il portait une serviette.

    Dans sa décision, le juge de la Cour de justice de l'Ontario a statué que la nudité de Coldin n'était pas une forme d'expression politique, mais ne reflétait «rien de plus que le désir d'être nu en public».

    Au Canada, il est illégal d'être nu dans un lieu public ou dans un lieu privé exposé à la vue du public. Les avocats de Brian Coldin plaidaient que la loi était trop large pour être constitutionnelle.
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    martin_tango
    Aspirant bavardeur

    Lieu : Montréal

    Inscription : 17/01/2011

    MessageSujet: Re: Coldin débouté en Ontario   Ven 13 Jan 2012 - 15:32

    Autre article, de Radio-Canada cette fois-ci

    http://www.radio-canada.ca/regions/Ontario/2012/01/12/002-nudisme-loi-bracebridge.shtml

    Je recommande aux naturistes et nudistes de commenter l'article à la fin.

    Un tribunal ontarien a refusé jeudi d'invalider la Loi canadienne sur la nudité, affirmant qu'elle ne violait pas le droit d'adopter le naturisme. Même si cette pratique peut être considérée dans certains circonstances comme une forme d'expression protégée par la Charte canadienne des droits et libertés, « obliger les citoyens à porter un minimum de vêtements en public constitue une limite raisonnable » à ce droit selon le juge Jon-Jo A. Douglas.

    Le tribunal a ainsi reconnu coupable un homme de Bracebridge pour s'être baladé nu notamment près d'un endroit de villégiature qu'il exploite.

    Brian Coldin et son avocat, maître Clayton Ruby, demandaient à la cour de déclarer inconstitutionnelle ces lois qui de leur avis, briment la liberté des individus, mais ils ont été déboutés. Il a été reconnu coupable de quatre chefs d'accusation pour nudité en public.

    La section 174 du Code criminel indique qu'il est illégal d'apparaître nu dans un endroit public ou d'être exposé au public tout en étant dans un endroit privé.

    Rappel des faits

    La cause porte sur le cas de Brian Coldin, qui dirige un centre de villégiature pour nudistes près de restaurants A&W et Tim Hortons. Il est accusé de s'être présenté au kiosque des commandes à l'auto complètement nu.

    Il aurait fait semblant de sortir son portefeuille d'une poche de pantalon non existant, dans le but de défier la réglementation. Selon son avocat, les lois actuelles enfreignent les droits des naturistes et devraient être modifiées.

    .
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    martin_tango
    Aspirant bavardeur

    Lieu : Montréal

    Inscription : 17/01/2011

    MessageSujet: Re: Coldin débouté en Ontario   Ven 13 Jan 2012 - 15:57

    J'ai soumis ce commentaire sous l'article de Radio-Canada:

    Les accusations de nudité sur le terrain de M. Coldin n'ont pas été retenues. Il n'est condamné que pour la nudité sur la voie publique. La nudité «trouble la paix publique» selon l'article 174. Les naturistes reprochent à cet article de prévoir des peines cruelles et inusitées par rapport à la gravité du tort réellement causé à la société. Ils contestent bien évidemment un quelconque tort par la nudité. Le jugement condamne aussi la «nudité partielle», un concept bien flou!
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    avatarAndro
    Placoteur expert

    Lieu : Montérégie

    Inscription : 18/08/2009

    MessageSujet: Re: Coldin débouté en Ontario   Ven 13 Jan 2012 - 20:37

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    Coldin débouté en Ontario

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