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 Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec

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BalianBalian
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MessageSujet: Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec   Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec Icon_minitimeSam 4 Déc 2010 - 11:31

La directive NUD-1 a été émise en 1987 par le directeur des poursuites criminelles et pénales, à Québec, et elle est toujours à jour. Cette directive sert de guide aux procureurs du Québec (d'autres normes s'appliquent ailleurs) lorsque vient le temps de décider s'il y a matière à poursuite criminelle en vertu des articles 173 et 174 dans un cas de nudité.

Bien que le document soit un peu difficile à interpréter pour quelqu'un qui n'est pas juriste, la directive confirme que Québec reconnaît de facto l'existence du naturisme et qu'il ne le considère pas comme un acte d'indécence, dans le bon contexte.

J'espère que ce document vous permettra de mieux comprendre vos droits comme citoyens naturistes.

http://www.dpcp.gouv.qc.ca/ressources/pdf/envoi/NUD-1.pdf
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ÔSOLEILÔSOLEIL
Vieux radoteur

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MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec   Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec Icon_minitimeSam 4 Déc 2010 - 20:55

EN fait si j'ai bien compris, qu'importe ce que peut dire cette directive puisqu'en bout de ligne ce sont les municipalités qui ont le dernier mot.
Il suffit que le conseil de ville d'une municipalité déclare la nudité interdite sur son territoire pour qu'étant pris en flagrant délit de nudité, vous ayiez un proces au cul, c'est bien ça?
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BalianBalian
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MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec   Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec Icon_minitimeSam 4 Déc 2010 - 21:05

Une municipalité n'a pas juridiction sur le droit criminel. Si une municipalité interdisait la nudité et que tu te faisais prendre, tu paierais une amende, c'est tout. Et je ne pense pas non plus qu'une municipalité puisse légiférer sur autre chose que les installations qui lui appartiennent (piscines, parcs...) mais là, je m'avance un peu.

J'aimerais bien consulter un avocat pour mieux comprendre le sens de certains termes utilisés dans cette directive.
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tatonka84tatonka84
Grand bavard

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MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec   Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec Icon_minitimeSam 29 Jan 2011 - 15:29

Si tu veux avoir des clarification sur les terme ma femme a deux années de droit civile avec une spécialisation en droit criminel pis en sept. en va finir sa dernière année.
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BalianBalian
Carrément intarissable

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MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec   Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec Icon_minitimeDim 15 Juil 2012 - 10:39

Comme la plupart des nouveaux ne l'ont pas lue je remets la directive NUD-1 au goût du jour. Ce document, applicable seulement au Québec, définit les modalités d'application de l'article 174 du Code criminel C'est grâce à ce document que l'on peut être nu dans un centre ou une plage libre ou un endroit isolé sans être inquiété.

C'est très court, prenez le temps de le lire. Et c'est en fait, plus important que l'article lui-même, qui est trop vague.

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yvantremyvantrem
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MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec   Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec Icon_minitimeJeu 23 Juin 2016 - 0:27

Belle découverte cette directive, en me baladant sur de vieux sujets. Donc comme ma cours est clôturée intimité, je peux y être nu, si un voisin m'appercois entre les lattes, il n'y a pas d'offences criminelles. Il a juste a ne pas chercher à voir, au pire si ça le gène trop il peut m'en parler.


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ÔSOLEILÔSOLEIL
Vieux radoteur

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MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec   Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec Icon_minitimeJeu 23 Juin 2016 - 6:48

@yvantrem a écrit:
si un voisin m'appercois entre les lattes, il n'y a pas d'offences criminelles.

je ne parierai pas là dessus.
On a tous en mémoire le cas (extrême il est vrai) du monsieur Mailloux de Repentigny qui fût condamné en 2013 à payer une forte somme à ses voisins parce qu'il vivait nu sur son terrain.

Je ne suis pas expert des questions législatives mais selon ce jugement rendu, si un voisin peut te voir nu régulièrement de quelque façon que ce soit, il est en droit s'il le désire de porter plainte.

Bon maintenant, s'il faut que lui même joue les voyeurs en se collant un oeil entre deux lattes pour t'apercevoir c'est lui qui commet une infraction potentielle.
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yvantremyvantrem
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MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec   Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec Icon_minitimeJeu 23 Juin 2016 - 8:58

J'ai un peu fouillé le sujet Mailloux, il a reçu de nombreuses demandes de plusieurs voisins, puis de nombreuse plaintes à la police. Il a eu un ordre de la cour de cessez, malgré tout il se tenait nu sur son balcon avant et lavais sa voiture dans son entrée. Les portions de ma cours Où je prend du doleil ne sont pas visibles de celle des voisins, ni de leur fenêtres, sauf un peu entre les planches de clôture En général lorsque j'ai conscience qu'ils sont à l'extérieur, je me couvre.
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ÔSOLEILÔSOLEIL
Vieux radoteur

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MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec   Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec Icon_minitimeVen 17 Mai 2019 - 7:42

Comme la plupart des nouveaux ne l'ont pas lue je remets la directive NUD-1 à l'ordre du jour.
Ce document, applicable seulement au Québec, définit les modalités d'application de l'article 174 du Code criminel C'est grâce à ce document que l'on peut être nu dans un centre ou une plage libre ou un endroit isolé sans être inquiété.

http://www.dpcp.gouv.qc.ca/ressources/pdf/envoi/NUD-1.pdf
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MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec   Directive NUD-1 concernant la nudité au Québec Icon_minitime

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