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 Directive NUD-1 concernant la nudité

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AuteurMessage
Balian
Carrément intarissable

Age: 46 Masculin
Lieu: Longueuil

Messages:: 3653
Inscription: 10/08/2008

MessageSujet: Directive NUD-1 concernant la nudité   Sam 4 Déc 2010 - 11:31

La directive NUD-1 a été émise en 1987 par le directeur des poursuites criminelles et pénales, à Québec, et elle est toujours à jour. Cette directive sert de guide aux procureurs du Québec (d'autres normes s'appliquent ailleurs) lorsque vient le temps de décider s'il y a matière à poursuite criminelle en vertu des articles 170 et 174 dans un cas de nudité.

Bien que le document soit un peu difficile à interpréter pour quelqu'un qui n'est pas juriste, la directive confirme que Québec reconnaît de facto l'existence du naturisme et qu'il ne le considère pas comme un acte d'indécence, dans le bon contexte.

J'espère que ce document vous permettra de mieux comprendre vos droits comme citoyens naturistes.

Fichiers joints
NUD-1.pdf
Directive NUD-1 du Directeur des poursuites criminelles et pénales
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
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Eric6420
Langue bien pendue

Age: 42 Masculin
Lieu: Bécancour

Messages:: 250
Inscription: 30/04/2006

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Sam 4 Déc 2010 - 18:41

En gros, c'est un peu vague et pas vraiment favorable au naturisme.

Le mot «intime» ou «intimité» revient souvent. Or en quoi un centre naturiste fréquenté par des centaines de personnes à la fois est intime?

Quant à la nudité dans les cabarets, le village gay de Montréal est couru dans toute l'Amérique pour ces spectacles particulièrement «osés» sans parler des club de danseuses dans toute la province.

Les saunas gays ont longtemps été tolérés même s'ils auraient pu être considérés comme des «maisons de débauche». Il y avait eu une descente de police dans un sauna de Toronto qui avait mis la communauté gaie en colère à cette époque qui remonte à une vingtaine d'années.

Je crois tout de même que la tendance est à une plus grande liberté vestimentaire, et j'espère que les jeunes ne feront pas tout un plat avec le fait de faire du naturisme, de toute façons, j'en connais tellement qui parlent de cul tout le temps, qu'il serait surprenant que la nudité les dérange.
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0soleil
Commère jacassante

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Lieu: Portneuf

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MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Sam 4 Déc 2010 - 20:55

EN fait si j'ai bien compris, qu'importe ce que peut dire cette directive puisqu'en bout de ligne ce sont les municipalités qui ont le dernier mot.
Il suffit que le conseil de ville d'une municipalité déclare la nudité interdite sur son territoire pour qu'étant pris en flagrant délit de nudité, vous ayiez un proces au cul, c'est bien ça?
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Balian
Carrément intarissable

Age: 46 Masculin
Lieu: Longueuil

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Inscription: 10/08/2008

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Sam 4 Déc 2010 - 21:05

Une municipalité n'a pas juridiction sur le droit criminel. Si une municipalité interdisait la nudité et que tu te faisais prendre, tu paierais une amende, c'est tout. Et je ne pense pas non plus qu'une municipalité puisse légiférer sur autre chose que les installations qui lui appartiennent (piscines, parcs...) mais là, je m'avance un peu.

J'aimerais bien consulter un avocat pour mieux comprendre le sens de certains termes utilisés dans cette directive.
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0soleil
Commère jacassante

Age: 46 Masculin
Lieu: Portneuf

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Inscription: 08/09/2009

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Sam 4 Déc 2010 - 21:11

ah, c'est une amende qu'on paye ok.
Pourtant M. Mailloux de la ville de Repentigny est bien passé devant un juge, non?
Est une amende a prix fixe ou variable selon les villes? si fixe quel montant faut il payer, quelqu'un s'est il déja fait prendre ici?
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Balian
Carrément intarissable

Age: 46 Masculin
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Inscription: 10/08/2008

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Sam 4 Déc 2010 - 21:41

0soleil a écrit:
ah, c'est une amende qu'on paye ok.
Pourtant M. Mailloux de la ville de Repentigny est bien passé devant un juge, non?
Est une amende a prix fixe ou variable selon les villes? si fixe quel montant faut il payer, quelqu'un s'est il déja fait prendre ici?


Mais là tu mélanges tout! Il n'a pas été poursuivi pour une offense municipale! Il était visible nu depuis la rue, c'est quand même autre chose!
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0soleil
Commère jacassante

Age: 46 Masculin
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Messages:: 378
Inscription: 08/09/2009

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Dim 5 Déc 2010 - 8:30

ce sont donc ses voisins qui l'ont trainé en cours du Québec?
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Invité
Invité

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Dim 5 Déc 2010 - 8:55

@Eric6420 : En effet les gay sont devenu assez important, et on peut dire qu'on s'en occupe beaucoup plus que la communauté nudiste, voilà pourquoi il se dirige vers la réussite. J'ai lu dernièrement de Balian que la FQN s'était disocier de NDQ, en allant voir sur leur site j'ai l'impression qu'il n'affiche plus le url d'ici. Pourtant c'est nous la communauté, si c'est pas un manque de respect ça !!! Et il est facile pour la FQN de nous suivre avec google, on n'a qu'à chercher le mot FQN dans naturistesduquébec.com et on tombe sur tout les sujet. Pas besoin de passé par le cache de google.
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jp
Aspirant bavardeur

Age: 63 Masculin
Lieu: Longueuil

Messages:: 30
Inscription: 30/07/2010

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Dim 5 Déc 2010 - 9:19

Balian a écrit:
La directive NUD-1 a été émise en 1987 par le directeur des poursuites criminelles et pénales, à Québec, et elle est toujours à jour. Cette directive sert de guide aux procureurs du Québec (d'autres normes s'appliquent ailleurs) lorsque vient le temps de décider s'il y a matière à poursuite criminelle en vertu des articles 170 et 174 dans un cas de nudité.


Pour ceux que ça intéresse, voici le lien pour voir le texte de l'article 174 auquel la directive s'applique:
Partie IV du Code criminel
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tatonka84
Grand bavard

Age: 27 Femme Masculin
Lieu: Notre-dame-du-laus, qc

Messages:: 78
Inscription: 26/01/2011

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Sam 29 Jan 2011 - 15:29

Si tu veux avoir des clarification sur les terme ma femme a deux années de droit civile avec une spécialisation en droit criminel pis en sept. en va finir sa dernière année.
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http://www.facebook.com/tatonka84
zguy
Prend la parole

Age: 54 Masculin
Lieu: Deux-Montagnes

Messages:: 12
Inscription: 20/05/2011

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Lun 23 Mai 2011 - 13:46

jp a écrit:
Balian a écrit:
La directive NUD-1 a été émise en 1987 par le directeur des poursuites criminelles et pénales, à Québec, et elle est toujours à jour. Cette directive sert de guide aux procureurs du Québec (d'autres normes s'appliquent ailleurs) lorsque vient le temps de décider s'il y a matière à poursuite criminelle en vertu des articles 170 et 174 dans un cas de nudité.


Pour ceux que ça intéresse, voici le lien pour voir le texte de l'article 174 auquel la directive s'applique:
Partie IV du Code criminel


Dommage, le lien ne fonctionne plus.
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Cor
Placoteur expert

Age: 63 Masculin
Lieu: Pierrefonds

Messages:: 783
Inscription: 04/03/2010

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Lun 23 Mai 2011 - 19:15

Voici la Loi C-46 au grand complet; (vous n'aurez qu'à descendre jusqu'aux articles 173 et 174 pour lire le texte
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zguy
Prend la parole

Age: 54 Masculin
Lieu: Deux-Montagnes

Messages:: 12
Inscription: 20/05/2011

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Lun 23 Mai 2011 - 21:42

cor a écrit:
Voici la Loi C-46 au grand complet; (vous n'aurez qu'à descendre jusqu'aux articles 173 et 174 pour lire le texte

C'est gentil ça. Merci Cor.
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Directive NUD-1 concernant la nudité

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