POUR UN NATURISME MODERNE, ACTIF ET FIER
 
AccueilS'enregistrerConnexion
Derniers sujets
» Les plus belles pancartes nudistes
par Armanchez9 Aujourd'hui à 12:47

» Les mentalités européennes et le naturisme
par ÔSOLEIL Aujourd'hui à 10:10

» Salut, mon nom est Claude (bran de scie)
par bran de scie Hier à 21:46

» Nu et heureux : pour qui, pourquoi ?
par Katya Hier à 17:51

» Bonjour, ma présentation, Thesophie91
par Thesophie91 Hier à 13:37

» Naturisme: si j'avais su j'aurai commencé plus jeune
par ptitementhe Hier à 11:19

» Comment taguer un pseudo avec mots composés?
par ÔSOLEIL Mar 21 Mar 2017 - 17:52

» Bonjour ! Mon nom est Thomas (FrancaisMtl)
par ÔSOLEIL Mar 21 Mar 2017 - 16:27

» La vie en centre naturiste
par lepinegerard@yahoo.fr Mar 21 Mar 2017 - 7:52

» Les options Covoiturage, Amitiés et Canapé du profil
par ÔSOLEIL Lun 20 Mar 2017 - 18:26

» Pensée naturiste
par chriscool Dim 19 Mar 2017 - 13:53

» Salut, présentation Claudeplay
par Claudeplay Sam 18 Mar 2017 - 7:50

» Pourquoi est-on attiré par le naturisme?
par Eric6420 Ven 17 Mar 2017 - 19:17

» Un naturiste aveugle
par ÔSOLEIL Mer 15 Mar 2017 - 19:49

Sondage
Naturisme: si j'avais su j'aurai commencé plus jeune
 - Oui
 - Non
 - J'ai débuté très jeune
 - Pas encore essayé
Voir les résultats
À votre agenda...

Tournoi de billard nudiste et sauna à la russe
ici
Les stars du mois
@ÔSOLEIL
 
@Thesophie91
 
@indecis
 
@Claudeplay
 
@Aquanu
 
@KoKo
 
@chriscool
 
@beBare
 
@FrancaisMtl
 
Bientôt 100 messages
  • Armanchez9
  • Joewild1234
  • Johny
  • Pintoflager
  • Koko
  • BeBare
NdQ Magazine

Magazine en ligne gratuit!

Le numéro 1 de Naturistes du Québec Magazine, une revue gratuite en format PDF, est disponible ici . On y trouve notamment les résultats du Palmarès 2010 des centres naturistes québécois.

Marque-page social
Marque-page social Digg  Marque-page social Delicious  Marque-page social Reddit  Marque-page social Stumbleupon  Marque-page social Slashdot  Marque-page social Yahoo  Marque-page social Google  Marque-page social Blinklist  Marque-page social Blogmarks  Marque-page social Technorati  

Conservez et partagez l'adresse de Naturistes du Québec sur votre site de social bookmarking

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 Directive NUD-1 concernant la nudité

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : 1, 2  Suivant
AuteurMessage
avatarBalian
Carrément intarissable

Lieu : Longueuil

Messages : 4247
Inscription : 10/08/2008

MessageSujet: Directive NUD-1 concernant la nudité   Sam 4 Déc 2010 - 11:31

La directive NUD-1 a été émise en 1987 par le directeur des poursuites criminelles et pénales, à Québec, et elle est toujours à jour. Cette directive sert de guide aux procureurs du Québec (d'autres normes s'appliquent ailleurs) lorsque vient le temps de décider s'il y a matière à poursuite criminelle en vertu des articles 173 et 174 dans un cas de nudité.

Bien que le document soit un peu difficile à interpréter pour quelqu'un qui n'est pas juriste, la directive confirme que Québec reconnaît de facto l'existence du naturisme et qu'il ne le considère pas comme un acte d'indécence, dans le bon contexte.

J'espère que ce document vous permettra de mieux comprendre vos droits comme citoyens naturistes.

Revenir en haut Aller en bas
avatarEric6420
Placoteur expert

Lieu : Bécancour

Messages : 889
Inscription : 30/04/2006

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Sam 4 Déc 2010 - 18:41

En gros, c'est un peu vague et pas vraiment favorable au naturisme.

Le mot «intime» ou «intimité» revient souvent. Or en quoi un centre naturiste fréquenté par des centaines de personnes à la fois est intime?

Quant à la nudité dans les cabarets, le village gay de Montréal est couru dans toute l'Amérique pour ces spectacles particulièrement «osés» sans parler des club de danseuses dans toute la province.

Les saunas gays ont longtemps été tolérés même s'ils auraient pu être considérés comme des «maisons de débauche». Il y avait eu une descente de police dans un sauna de Toronto qui avait mis la communauté gaie en colère à cette époque qui remonte à une vingtaine d'années.

Je crois tout de même que la tendance est à une plus grande liberté vestimentaire, et j'espère que les jeunes ne feront pas tout un plat avec le fait de faire du naturisme, de toute façons, j'en connais tellement qui parlent de cul tout le temps, qu'il serait surprenant que la nudité les dérange.
Revenir en haut Aller en bas
avatarÔSOLEIL
Vieux radoteur

Lieu : Portneuf

Messages : 7250
Inscription : 08/09/2009

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Sam 4 Déc 2010 - 20:55

EN fait si j'ai bien compris, qu'importe ce que peut dire cette directive puisqu'en bout de ligne ce sont les municipalités qui ont le dernier mot.
Il suffit que le conseil de ville d'une municipalité déclare la nudité interdite sur son territoire pour qu'étant pris en flagrant délit de nudité, vous ayiez un proces au cul, c'est bien ça?
Revenir en haut Aller en bas
avatarBalian
Carrément intarissable

Lieu : Longueuil

Messages : 4247
Inscription : 10/08/2008

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Sam 4 Déc 2010 - 21:05

Une municipalité n'a pas juridiction sur le droit criminel. Si une municipalité interdisait la nudité et que tu te faisais prendre, tu paierais une amende, c'est tout. Et je ne pense pas non plus qu'une municipalité puisse légiférer sur autre chose que les installations qui lui appartiennent (piscines, parcs...) mais là, je m'avance un peu.

J'aimerais bien consulter un avocat pour mieux comprendre le sens de certains termes utilisés dans cette directive.
Revenir en haut Aller en bas
avatarÔSOLEIL
Vieux radoteur

Lieu : Portneuf

Messages : 7250
Inscription : 08/09/2009

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Sam 4 Déc 2010 - 21:11

ah, c'est une amende qu'on paye ok.
Pourtant M. Mailloux de la ville de Repentigny est bien passé devant un juge, non?
Est une amende a prix fixe ou variable selon les villes? si fixe quel montant faut il payer, quelqu'un s'est il déja fait prendre ici?
Revenir en haut Aller en bas
avatarBalian
Carrément intarissable

Lieu : Longueuil

Messages : 4247
Inscription : 10/08/2008

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Sam 4 Déc 2010 - 21:41

0soleil a écrit:
ah, c'est une amende qu'on paye ok.
Pourtant M. Mailloux de la ville de Repentigny est bien passé devant un juge, non?
Est une amende a prix fixe ou variable selon les villes? si fixe quel montant faut il payer, quelqu'un s'est il déja fait prendre ici?

Mais là tu mélanges tout! Il n'a pas été poursuivi pour une offense municipale! Il était visible nu depuis la rue, c'est quand même autre chose!
Revenir en haut Aller en bas
avatarInvité
Invité

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Dim 5 Déc 2010 - 8:55

@Eric6420 : En effet les gay sont devenu assez important, et on peut dire qu'on s'en occupe beaucoup plus que la communauté nudiste, voilà pourquoi il se dirige vers la réussite. J'ai lu dernièrement de Balian que la FQN s'était disocier de NDQ, en allant voir sur leur site j'ai l'impression qu'il n'affiche plus le url d'ici. Pourtant c'est nous la communauté, si c'est pas un manque de respect ça !!! Et il est facile pour la FQN de nous suivre avec google, on n'a qu'à chercher le mot FQN dans naturistesduquébec.com et on tombe sur tout les sujet. Pas besoin de passé par le cache de google.
Revenir en haut Aller en bas
avatarjp
Aspirant bavardeur

Lieu : Buckingham

Messages : 31
Inscription : 30/07/2010

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Dim 5 Déc 2010 - 9:19

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
La directive NUD-1 a été émise en 1987 par le directeur des poursuites criminelles et pénales, à Québec, et elle est toujours à jour. Cette directive sert de guide aux procureurs du Québec (d'autres normes s'appliquent ailleurs) lorsque vient le temps de décider s'il y a matière à poursuite criminelle en vertu des articles 170 et 174 dans un cas de nudité.

Pour ceux que ça intéresse, voici le lien pour voir le texte de l'article 174 auquel la directive s'applique:
Partie IV du Code criminel
Revenir en haut Aller en bas
avatartatonka84
Grand bavard

Lieu : Notre-dame-du-laus, qc

Messages : 78
Inscription : 26/01/2011

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Sam 29 Jan 2011 - 15:29

Si tu veux avoir des clarification sur les terme ma femme a deux années de droit civile avec une spécialisation en droit criminel pis en sept. en va finir sa dernière année.
Revenir en haut Aller en bas
avatarzguy
Prend la parole

Lieu : Deux-Montagnes

Messages : 14
Inscription : 20/05/2011

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Lun 23 Mai 2011 - 13:46

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
La directive NUD-1 a été émise en 1987 par le directeur des poursuites criminelles et pénales, à Québec, et elle est toujours à jour. Cette directive sert de guide aux procureurs du Québec (d'autres normes s'appliquent ailleurs) lorsque vient le temps de décider s'il y a matière à poursuite criminelle en vertu des articles 170 et 174 dans un cas de nudité.

Pour ceux que ça intéresse, voici le lien pour voir le texte de l'article 174 auquel la directive s'applique:
Partie IV du Code criminel

Dommage, le lien ne fonctionne plus.
Revenir en haut Aller en bas
avatarBalian
Carrément intarissable

Lieu : Longueuil

Messages : 4247
Inscription : 10/08/2008

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Dim 15 Juil 2012 - 10:39

Comme la plupart des nouveaux ne l'ont pas lue je remets la directive NUD-1 au goût du jour. Ce document, applicable seulement au Québec, définit les modalités d'application de l'article 174 du Code criminel C'est grâce à ce document que l'on peut être nu dans un centre ou une plage libre ou un endroit isolé sans être inquiété.

C'est très court, prenez le temps de le lire. Et c'est en fait, plus important que l'article lui-même, qui est trop vague.

Revenir en haut Aller en bas
avatarBalian
Carrément intarissable

Lieu : Longueuil

Messages : 4247
Inscription : 10/08/2008

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Dim 15 Juil 2012 - 15:26

C'est curieux, il fonctionne pour moi. Il faut remonter au premier message et cliquer sur le titre du pdf.

Revenir en haut Aller en bas
avatarHill4986
Phraseur impénitent

Lieu : Longueuil

Messages : 456
Inscription : 06/09/2010

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Dim 15 Juil 2012 - 15:39


Ok j'essayais le lien du message de JP du 5 dec 2010

le document se trouve aussi sous ce lien:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
avataryvantrem
Discoureur verbeux

Lieu : laval

Messages : 194
Inscription : 15/07/2013

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Jeu 23 Juin 2016 - 0:27

Belle découverte cette directive, en me baladant sur de vieux sujets. Donc comme ma cours est clôturée intimité, je peux y être nu, si un voisin m'appercois entre les lattes, il n'y a pas d'offences criminelles. Il a juste a ne pas chercher à voir, au pire si ça le gène trop il peut m'en parler.


Revenir en haut Aller en bas
avatarÔSOLEIL
Vieux radoteur

Lieu : Portneuf

Messages : 7250
Inscription : 08/09/2009

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Jeu 23 Juin 2016 - 6:48

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
si un voisin m'appercois entre les lattes, il n'y a pas d'offences criminelles.

je ne parierai pas là dessus.
On a tous en mémoire le cas (extrême il est vrai) du monsieur Mailloux de Repentigny qui fût condamné en 2013 à payer une forte somme à ses voisins parce qu'il vivait nu sur son terrain.

Je ne suis pas expert des questions législatives mais selon ce jugement rendu, si un voisin peut te voir nu régulièrement de quelque façon que ce soit, il est en droit s'il le désire de porter plainte.

Bon maintenant, s'il faut que lui même joue les voyeurs en se collant un oeil entre deux lattes pour t'apercevoir c'est lui qui commet une infraction potentielle.
Revenir en haut Aller en bas
 

Directive NUD-1 concernant la nudité

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 

 Sujets similaires

-
» La directive oiseaux a 30 ans
» DIRECTIVE EUROPEENNE/EXPERIMENTATION ANIMALE
» Loi - Le monde équestre menacé par une directive européenne
» Ma femelle est très directive
» La révision de la directive sur l'expérimentation animale = déception
Page 1 sur 2Aller à la page : 1, 2  Suivant

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Naturistes du Québec :: Forums spéciaux :: Documents à télécharger-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet