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 Directive NUD-1 concernant la nudité

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AuteurMessage
avatarBalian
Carrément intarissable

Lieu : Longueuil

Messages : 4215
Inscription : 10/08/2008

MessageSujet: Directive NUD-1 concernant la nudité   Sam 4 Déc 2010 - 11:31

La directive NUD-1 a été émise en 1987 par le directeur des poursuites criminelles et pénales, à Québec, et elle est toujours à jour. Cette directive sert de guide aux procureurs du Québec (d'autres normes s'appliquent ailleurs) lorsque vient le temps de décider s'il y a matière à poursuite criminelle en vertu des articles 173 et 174 dans un cas de nudité.

Bien que le document soit un peu difficile à interpréter pour quelqu'un qui n'est pas juriste, la directive confirme que Québec reconnaît de facto l'existence du naturisme et qu'il ne le considère pas comme un acte d'indécence, dans le bon contexte.

J'espère que ce document vous permettra de mieux comprendre vos droits comme citoyens naturistes.

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avatarEric6420
Placoteur expert

Lieu : Bécancour

Messages : 937
Inscription : 30/04/2006

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Sam 4 Déc 2010 - 18:41

En gros, c'est un peu vague et pas vraiment favorable au naturisme.

Le mot «intime» ou «intimité» revient souvent. Or en quoi un centre naturiste fréquenté par des centaines de personnes à la fois est intime?

Quant à la nudité dans les cabarets, le village gay de Montréal est couru dans toute l'Amérique pour ces spectacles particulièrement «osés» sans parler des club de danseuses dans toute la province.

Les saunas gays ont longtemps été tolérés même s'ils auraient pu être considérés comme des «maisons de débauche». Il y avait eu une descente de police dans un sauna de Toronto qui avait mis la communauté gaie en colère à cette époque qui remonte à une vingtaine d'années.

Je crois tout de même que la tendance est à une plus grande liberté vestimentaire, et j'espère que les jeunes ne feront pas tout un plat avec le fait de faire du naturisme, de toute façons, j'en connais tellement qui parlent de cul tout le temps, qu'il serait surprenant que la nudité les dérange.
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avatarÔSOLEIL
Vieux radoteur

Lieu : Portneuf

Messages : 10486
Inscription : 08/09/2009

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Sam 4 Déc 2010 - 20:55

EN fait si j'ai bien compris, qu'importe ce que peut dire cette directive puisqu'en bout de ligne ce sont les municipalités qui ont le dernier mot.
Il suffit que le conseil de ville d'une municipalité déclare la nudité interdite sur son territoire pour qu'étant pris en flagrant délit de nudité, vous ayiez un proces au cul, c'est bien ça?
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avatarBalian
Carrément intarissable

Lieu : Longueuil

Messages : 4215
Inscription : 10/08/2008

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Sam 4 Déc 2010 - 21:05

Une municipalité n'a pas juridiction sur le droit criminel. Si une municipalité interdisait la nudité et que tu te faisais prendre, tu paierais une amende, c'est tout. Et je ne pense pas non plus qu'une municipalité puisse légiférer sur autre chose que les installations qui lui appartiennent (piscines, parcs...) mais là, je m'avance un peu.

J'aimerais bien consulter un avocat pour mieux comprendre le sens de certains termes utilisés dans cette directive.
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avatarÔSOLEIL
Vieux radoteur

Lieu : Portneuf

Messages : 10486
Inscription : 08/09/2009

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Sam 4 Déc 2010 - 21:11

ah, c'est une amende qu'on paye ok.
Pourtant M. Mailloux de la ville de Repentigny est bien passé devant un juge, non?
Est une amende a prix fixe ou variable selon les villes? si fixe quel montant faut il payer, quelqu'un s'est il déja fait prendre ici?
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avatarBalian
Carrément intarissable

Lieu : Longueuil

Messages : 4215
Inscription : 10/08/2008

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Sam 4 Déc 2010 - 21:41

0soleil a écrit:
ah, c'est une amende qu'on paye ok.
Pourtant M. Mailloux de la ville de Repentigny est bien passé devant un juge, non?
Est une amende a prix fixe ou variable selon les villes? si fixe quel montant faut il payer, quelqu'un s'est il déja fait prendre ici?

Mais là tu mélanges tout! Il n'a pas été poursuivi pour une offense municipale! Il était visible nu depuis la rue, c'est quand même autre chose!
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avatarInvité
Invité

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Dim 5 Déc 2010 - 8:55

@Eric6420 : En effet les gay sont devenu assez important, et on peut dire qu'on s'en occupe beaucoup plus que la communauté nudiste, voilà pourquoi il se dirige vers la réussite. J'ai lu dernièrement de Balian que la FQN s'était disocier de NDQ, en allant voir sur leur site j'ai l'impression qu'il n'affiche plus le url d'ici. Pourtant c'est nous la communauté, si c'est pas un manque de respect ça !!! Et il est facile pour la FQN de nous suivre avec google, on n'a qu'à chercher le mot FQN dans naturistesduquébec.com et on tombe sur tout les sujet. Pas besoin de passé par le cache de google.
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avatarjp
Aspirant bavardeur

Lieu : Buckingham

Messages : 30
Inscription : 30/07/2010

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Dim 5 Déc 2010 - 9:19

@Balian a écrit:
La directive NUD-1 a été émise en 1987 par le directeur des poursuites criminelles et pénales, à Québec, et elle est toujours à jour. Cette directive sert de guide aux procureurs du Québec (d'autres normes s'appliquent ailleurs) lorsque vient le temps de décider s'il y a matière à poursuite criminelle en vertu des articles 170 et 174 dans un cas de nudité.

Pour ceux que ça intéresse, voici le lien pour voir le texte de l'article 174 auquel la directive s'applique:
Partie IV du Code criminel
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avatartatonka84
Grand bavard

Lieu : Notre-dame-du-laus, qc

Messages : 76
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MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Sam 29 Jan 2011 - 15:29

Si tu veux avoir des clarification sur les terme ma femme a deux années de droit civile avec une spécialisation en droit criminel pis en sept. en va finir sa dernière année.
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avatarzguy
Prend la parole

Lieu : Deux-Montagnes

Messages : 11
Inscription : 20/05/2011

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Lun 23 Mai 2011 - 13:46

@jp a écrit:
@Balian a écrit:
La directive NUD-1 a été émise en 1987 par le directeur des poursuites criminelles et pénales, à Québec, et elle est toujours à jour. Cette directive sert de guide aux procureurs du Québec (d'autres normes s'appliquent ailleurs) lorsque vient le temps de décider s'il y a matière à poursuite criminelle en vertu des articles 170 et 174 dans un cas de nudité.

Pour ceux que ça intéresse, voici le lien pour voir le texte de l'article 174 auquel la directive s'applique:
Partie IV du Code criminel

Dommage, le lien ne fonctionne plus.
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avatarBalian
Carrément intarissable

Lieu : Longueuil

Messages : 4215
Inscription : 10/08/2008

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Dim 15 Juil 2012 - 10:39

Comme la plupart des nouveaux ne l'ont pas lue je remets la directive NUD-1 au goût du jour. Ce document, applicable seulement au Québec, définit les modalités d'application de l'article 174 du Code criminel C'est grâce à ce document que l'on peut être nu dans un centre ou une plage libre ou un endroit isolé sans être inquiété.

C'est très court, prenez le temps de le lire. Et c'est en fait, plus important que l'article lui-même, qui est trop vague.

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avatarBalian
Carrément intarissable

Lieu : Longueuil

Messages : 4215
Inscription : 10/08/2008

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Dim 15 Juil 2012 - 15:26

C'est curieux, il fonctionne pour moi. Il faut remonter au premier message et cliquer sur le titre du pdf.

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avatarHill4986
Phraseur impénitent

Lieu : Longueuil

Messages : 444
Inscription : 06/09/2010

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Dim 15 Juil 2012 - 15:39


Ok j'essayais le lien du message de JP du 5 dec 2010

le document se trouve aussi sous ce lien:

http://www.dpcp.gouv.qc.ca/ressources/pdf/envoi/NUD-1.pdf
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avataryvantrem
Discoureur verbeux

Lieu : laval

Messages : 184
Inscription : 15/07/2013

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Jeu 23 Juin 2016 - 0:27

Belle découverte cette directive, en me baladant sur de vieux sujets. Donc comme ma cours est clôturée intimité, je peux y être nu, si un voisin m'appercois entre les lattes, il n'y a pas d'offences criminelles. Il a juste a ne pas chercher à voir, au pire si ça le gène trop il peut m'en parler.


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avatarÔSOLEIL
Vieux radoteur

Lieu : Portneuf

Messages : 10486
Inscription : 08/09/2009

MessageSujet: Re: Directive NUD-1 concernant la nudité   Jeu 23 Juin 2016 - 6:48

@yvantrem a écrit:
si un voisin m'appercois entre les lattes, il n'y a pas d'offences criminelles.

je ne parierai pas là dessus.
On a tous en mémoire le cas (extrême il est vrai) du monsieur Mailloux de Repentigny qui fût condamné en 2013 à payer une forte somme à ses voisins parce qu'il vivait nu sur son terrain.

Je ne suis pas expert des questions législatives mais selon ce jugement rendu, si un voisin peut te voir nu régulièrement de quelque façon que ce soit, il est en droit s'il le désire de porter plainte.

Bon maintenant, s'il faut que lui même joue les voyeurs en se collant un oeil entre deux lattes pour t'apercevoir c'est lui qui commet une infraction potentielle.
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